Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et décembre 2010, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paola Folon, née Ghiringhelli, décédée à Anderlecht le 29 avril 2012 ;
Vu la demande présentée par le Président et l’Administrateur fondateur de la « Fondation Folon » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 avril 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président et l’Administrateur fondateur de la « Fondation Folon » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Paola Folon, née Ghiringhelli, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.