Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 9 septembre 2014.

Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal convoqué en session extraordinaire à compter du 8 septembre 2014, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 9 septembre 2014 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
Projet d’ordonnance souveraine modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.