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Ordonnance Souveraine n° 4.916 du 25 juillet 2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

  • N° journal 8184
  • Date de publication 01/08/2014
  • Qualité 97.56%
  • N° de page 1793
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Richelmi est désigné pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Louis Gibelli, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.
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