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Ordonnance Souveraine n° 4.870 du 25 juin 2014 autorisant le Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8180
  • Date de publication 04/07/2014
  • Qualité 97.87%
  • N° de page 1564
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 16 octobre 2013 par laquelle M. le Ministre d’Etat et des Affaires Etrangères de la République portugaise a nommé M. José Pedro Marinho Da Costa, Consul Général du Portugal à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. José Pedro Marinho Da Costa est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général du Portugal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14