Arrêté Ministériel n° 2014-357 du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-357 DU 26 JUIN 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « Al Mouakaoune Biddam [alias a) Les Signataires par le Sang ; b) Ceux Qui Signent avec le Sang ; c) Those Who Sign in Blood]. Adresse : Mali. »
b) « Al Moulathamoun [alias a) Les Enturbannés ; b) The Veiled]. Adresse : a) Algérie ; b) Mali ; c) Niger. Renseignement complémentaire : opère au Sahel/Sahara. »
c) « Al Mourabitoun [alias a) Les Sentinelles ; b) The Sentinels]. Adresse : Mali. Renseignement complémentaire : opère dans la région du Sahel/Sahara. »
2) Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques» :
a) « Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Né le 1.6.1965, à Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité : philippine. Renseignement complémentaire : serait décédé en 2007. »
b) « Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri ; b) Elias al-Kashmiri ; c) Ilyas Naib Amir]. Titre : Mufti. Adresse : village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance : a) 2.1.1964 ; b) 10.2.1964. Lieu de naissance : Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) ancien titre : Maulana ; b) serait décédé au Pakistan le 11 juin 2011. »
3) La mention
«Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih]. Date de naissance : entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013.», sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par le texte suivant :
« Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih]. Date de naissance : entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013. Renseignement complémentaire : dirigeant du groupe Al-Nusrah Front for the People of the Levant depuis janvier 2012. »
4) La mention
« Doku Khamatovich Umarov. Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Renseignements complémentaires : a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000. », sous la rubrique « Personnes physiques »,
est remplacée par le texte suivant :
« Doku Khamatovich Umarov. Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Renseignements complémentaires : a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000 ; c) serait décédé en avril 2014. »
5) La mention
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) réseau al-Zarqawi, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Al-Nusrah Front for the People of the Levant, u) Islamic State in Iraq and the Levant]. », sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»,
est remplacée par le texte suivant :
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Islamic State in Iraq and the Levant]. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-357 DU 26 JUIN 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « Al Mouakaoune Biddam [alias a) Les Signataires par le Sang ; b) Ceux Qui Signent avec le Sang ; c) Those Who Sign in Blood]. Adresse : Mali. »
b) « Al Moulathamoun [alias a) Les Enturbannés ; b) The Veiled]. Adresse : a) Algérie ; b) Mali ; c) Niger. Renseignement complémentaire : opère au Sahel/Sahara. »
c) « Al Mourabitoun [alias a) Les Sentinelles ; b) The Sentinels]. Adresse : Mali. Renseignement complémentaire : opère dans la région du Sahel/Sahara. »
2) Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques» :
a) « Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Né le 1.6.1965, à Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité : philippine. Renseignement complémentaire : serait décédé en 2007. »
b) « Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri ; b) Elias al-Kashmiri ; c) Ilyas Naib Amir]. Titre : Mufti. Adresse : village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance : a) 2.1.1964 ; b) 10.2.1964. Lieu de naissance : Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) ancien titre : Maulana ; b) serait décédé au Pakistan le 11 juin 2011. »
3) La mention
«Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih]. Date de naissance : entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013.», sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par le texte suivant :
« Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih]. Date de naissance : entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013. Renseignement complémentaire : dirigeant du groupe Al-Nusrah Front for the People of the Levant depuis janvier 2012. »
4) La mention
« Doku Khamatovich Umarov. Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Renseignements complémentaires : a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000. », sous la rubrique « Personnes physiques »,
est remplacée par le texte suivant :
« Doku Khamatovich Umarov. Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Renseignements complémentaires : a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000 ; c) serait décédé en avril 2014. »
5) La mention
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) réseau al-Zarqawi, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Al-Nusrah Front for the People of the Levant, u) Islamic State in Iraq and the Levant]. », sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»,
est remplacée par le texte suivant :
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Islamic State in Iraq and the Levant]. »