Arrêté Ministériel n° 2014-355 du 26 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,5 mètre est instauré sur la route de la Piscine, entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er, ainsi que sur le quai des Etats Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 1er septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du “24ème Monaco Yacht Show”.
Art. 3.
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 1er septembre 2014 et du lundi 15 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du lundi 15 septembre 2014 au dimanche 21 septembre 2014, du jeudi 25 septembre 2014 au samedi 27 septembre 2014, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 15 septembre 2014 à 06 heures au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis ou dûment autorisés, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.
Art. 6.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 1er septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
• Du vendredi 5 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
• Du mercredi 17 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au lundi 6 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 15 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis II.
• Du lundi 15 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur la jetée Lucciana.
• Du mercredi 17 septembre 2014 à 00 heure 01 au jeudi 2 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 18 septembre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 septembre 2014 à 23 heures 59 et du lundi 29 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France extérieur (entre le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières et la Capitainerie).
• Du jeudi 18 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France (entre la zone de débarquement du bateau bus et le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières).
Art. 7.
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 24ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,5 mètre est instauré sur la route de la Piscine, entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er, ainsi que sur le quai des Etats Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 1er septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du “24ème Monaco Yacht Show”.
Art. 3.
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 1er septembre 2014 et du lundi 15 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du lundi 15 septembre 2014 au dimanche 21 septembre 2014, du jeudi 25 septembre 2014 au samedi 27 septembre 2014, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 15 septembre 2014 à 06 heures au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis ou dûment autorisés, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.
Art. 6.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 1er septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
• Du vendredi 5 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
• Du mercredi 17 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au lundi 6 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 15 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis II.
• Du lundi 15 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi 1er octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur la jetée Lucciana.
• Du mercredi 17 septembre 2014 à 00 heure 01 au jeudi 2 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 18 septembre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 septembre 2014 à 23 heures 59 et du lundi 29 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France extérieur (entre le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières et la Capitainerie).
• Du jeudi 18 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France (entre la zone de débarquement du bateau bus et le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières).
Art. 7.
• Du samedi 30 août 2014 à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 24ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.