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Ordonnance Souveraine n° 4.851 du 23 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de S.A.S. la Princesse Charlène

  • N° journal 8179
  • Date de publication 27/06/2014
  • Qualité 98.46%
  • N° de page 1482
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Musso est nommé Attaché au Service de Notre Epouse Bien-Aimée et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14