Arrêté Municipal n° 2014-1035 du 31 mars 2014 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et titularisation d’un Cantonnier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-094 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Cantonnier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-086 du 10 novembre 2005 portant nomination d’un Graveur-manutentionnaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1310 du 17 avril 2009 portant nomination d’un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Stephan DE LUCA est mis à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 mars 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 31 mars 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.