Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal.
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré (anciennement Salle du Canton), 7, Terrasses de Fontvieille.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 22 mars 2015.
ART. 5.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.