Ordonnance Souveraine n° 4.749 du 5 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Affaires Maritimes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.486 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle JULIEN, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Affaires Maritimes et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.