Arrêté Ministériel n° 2014-99 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC» au capital de 1.224.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 décembre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
l’autorisation de modifier :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC», en abrégé «SMC» ;
- l’article 5 des statuts (cession des actions) ;
- l’article 8 des statuts (action de fonction) ;
- l’article 9 des statuts (durée du mandat des administrateurs) ;
- l’article 12 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 16 des statuts (affectation du résultat) ;
l’autorisation d’adjoindre :
- l’article 9 bis aux statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 12 bis aux statuts (compétence des assemblées générales) ;
- l’article 16 bis aux statuts (perte des ¾ du capital social) ;
l’autorisation de refondre les statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2013.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 décembre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
l’autorisation de modifier :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC», en abrégé «SMC» ;
- l’article 5 des statuts (cession des actions) ;
- l’article 8 des statuts (action de fonction) ;
- l’article 9 des statuts (durée du mandat des administrateurs) ;
- l’article 12 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 16 des statuts (affectation du résultat) ;
l’autorisation d’adjoindre :
- l’article 9 bis aux statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 12 bis aux statuts (compétence des assemblées générales) ;
- l’article 16 bis aux statuts (perte des ¾ du capital social) ;
l’autorisation de refondre les statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2013.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.