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Ordonnance Souveraine n° 4.689 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 8158
  • Date de publication 31/01/2014
  • Qualité 93.5%
  • N° de page 221
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.334 du 4 juillet 2011 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis-Chef Denis RAYMOND, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d’Adjudant, à compter du 1er janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14