Arrêté Ministériel n° 2014-6 du 9 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-165 du 12 mars 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron » est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.