Arrêté Ministériel n° 2014-16 du 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 82ème Rallye de Monte-Carlo en 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du dimanche 12 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son numéro 12 ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
ART. 2.
Du vendredi 17 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
ART. 3.
Du vendredi 17 janvier 2014 à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation ainsi que ceux intervenant sur le chantier de confortement des caissons Jarlan, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement central du Port.
ART. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’Etat et opposable au tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Arrêté affiché à la porte du Minstère d’Etat le 16 janvier 2014.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du dimanche 12 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son numéro 12 ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
ART. 2.
Du vendredi 17 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
ART. 3.
Du vendredi 17 janvier 2014 à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation ainsi que ceux intervenant sur le chantier de confortement des caissons Jarlan, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement central du Port.
ART. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’Etat et opposable au tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Arrêté affiché à la porte du Minstère d’Etat le 16 janvier 2014.