Arrêté n° 2013-29 du 26 novembre 2013 portant nomination d’un avocat

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2011-2 du 3 janvier 2011 portant nomination d’un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Charles LECUYER, Avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommé Avocat à compter du 3 janvier 2014.
ART. 2.
M. Charles LECUYER sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
ART. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six novembre deux mille treize.


Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.