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Ordonnance Souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création d’une Fondation

  • N° journal 8146
  • Date de publication 08/11/2013
  • Qualité 98.51%
  • N° de page 2239
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l’avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La fondation dénommée « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION » est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l’étude de Me Henry REY, Notaire, les 14 août 2012 et 23 juillet 2013.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14