RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 juillet 2013 de l’association dénommée « Comité Olympique Monégasque », en abrégé « C.O.M. ».
Ces modifications portent sur :
- l’article 2 relatif à l’objet social dont la rédaction a été totalement revue ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.