Arrêté Municipal n° 2013-2059 du 19 juin 2013 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
La Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.) est autorisée à procéder, dans le Cimetière, au relèvement des fosses communes acquises avant le 1er janvier 2008.
Art. 2.
Les familles qui désirent conserver les objets déposés dans le Cimetière sur ces emplacements devront les faire enlever dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.

Passé ce délai, ces objets seront enlevés d’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté en date du 19 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 19 juin 2013.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 juin 2013.