RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 avril 2013 de l’association dénommée «Associatif Monégasque».
Ces modifications portent sur :
- l’article 4 des statuts relatif au siège social qui est désormais fixé à l’Hôtel Novotel, 18 boulevard Princesse Charlotte à Monaco, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- l’article 4 des statuts relatif au siège social qui est désormais fixé à l’Hôtel Novotel, 18 boulevard Princesse Charlotte à Monaco, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.