PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juin 2013, enregistré,
La nommée :
C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.
La nommée :
C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.