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Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo

  • N° journal 8108
  • Date de publication 15/02/2013
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 250
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République Démocratique du Congo ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-404, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté..

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.


ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-84
DU 7 FEVRIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-404 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.


L’annexe dudit arrêté ministériel est modifiée comme suit :

(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES» :

(a) «Eric Badege. Né en 1971.»

(b) «Jean-Marie Lugerero Runiga. Né aux alentours de 1960.»

(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES» :

(a) «Forces démocratiques de libération du Rwanda [alias a) FDLR, b) Force combattante Abacunguzi, c) FOCA, d) Combatant Force for the Liberation of Rwanda]. Courriel : Fdlr@fmx.de ; fldrrse@yahoo.fr ; fdlr@gmx.net. Localisation : Nord et Sud-Kivu, République démocratique du Congo.»

(b) «M23 (alias Mouvement du 23 mars).»
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