Arrêté Ministériel n° 2013-74 du 1er février 2013 fixant le montant des allocations de chômage

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants journaliers de l’allocation de chômage prévus à l’article 4 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2012 :


Nombre d’enfants à charge
Personne seule
En couple
0
18,27 €
27,39 €
1
27,39 €
32,88 €
2
32,88 €
38,36 €
Par enfant supplémentaire
7,21 €
7,21 €

Art. 2.
Pour bénéficier de l’allocation prévue à l’article premier, le montant quotidien du total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :


Célibataire :
39,04 €
Ménage de deux personnes :
70,26 €
Par personne à charge :
15,62 €

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.