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Ordonnance Souveraine n° 4.165 du 28 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin

  • N° journal 8106
  • Date de publication 01/02/2013
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 161
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14