Arrêté Ministériel n° 2012-624 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-624 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse : Farsi Center - West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Date de naissance : 23.2.1955. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004 et arrivé à expiration le 11.1.2009).»
(2) La mention
«Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en janvier 2009.», qui figure sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite. Ansar al-Shari’a a été constituée au début de 2011 par AQAP.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-624 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse : Farsi Center - West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Date de naissance : 23.2.1955. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004 et arrivé à expiration le 11.1.2009).»
(2) La mention
«Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en janvier 2009.», qui figure sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite. Ansar al-Shari’a a été constituée au début de 2011 par AQAP.»