Ordonnance Souveraine n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du Président du Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.429 du 29 août 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Wenden, Chargé de Mission au Conseil National, est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Président du Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.