Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Vu Notre ordonnance n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» :
Madame Annick De Marffy-Mantuano, Directrice Honoraire de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer des Nations Unies, Présidente ;
Madame Nathalie Ros, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Vice Présidente ;
Madame Josette Beer-Gabel, Maître de Conférence hors classe, honoraire à l’Université de Paris I (Panthéon Sorbonne) ;
Madame Haritini Dipla, Professeur à l’Université d’Athènes (Grèce) ;
Monsieur Jean-Pierre Queneudec, Professeur émérite de Droit international ;
Monsieur Sald Ihrai, Recteur d’Université - Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat Agdal (Maroc) ;
Monsieur Habib Slim, Professeur émérite à la Faculté de Droit de Tunis I (Tunisie) ;
Monsieur Tullio Treves, Professeur de Droit international aux Universités de Turin et de Milan (Italie) et Ancien Président de Chambre du Tribunal International du Droit de la Mer (Hambourg) ;
Monsieur Michel Voelckel, Contrôleur Général de la Marine E.R. ;
Monsieur Philippe Gautier, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Greffier en Chef du Tribunal International du Droit de la Mer (Hambourg) ;
Monsieur Victor Luis Gutierrez Castillo, Professeur de Droit, Directeur du Département de Droit Public et de la Communauté Européenne à l’Université de Jaèn (Espagne).
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Vu Notre ordonnance n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» :
Madame Annick De Marffy-Mantuano, Directrice Honoraire de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer des Nations Unies, Présidente ;
Madame Nathalie Ros, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Vice Présidente ;
Madame Josette Beer-Gabel, Maître de Conférence hors classe, honoraire à l’Université de Paris I (Panthéon Sorbonne) ;
Madame Haritini Dipla, Professeur à l’Université d’Athènes (Grèce) ;
Monsieur Jean-Pierre Queneudec, Professeur émérite de Droit international ;
Monsieur Sald Ihrai, Recteur d’Université - Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat Agdal (Maroc) ;
Monsieur Habib Slim, Professeur émérite à la Faculté de Droit de Tunis I (Tunisie) ;
Monsieur Tullio Treves, Professeur de Droit international aux Universités de Turin et de Milan (Italie) et Ancien Président de Chambre du Tribunal International du Droit de la Mer (Hambourg) ;
Monsieur Michel Voelckel, Contrôleur Général de la Marine E.R. ;
Monsieur Philippe Gautier, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Greffier en Chef du Tribunal International du Droit de la Mer (Hambourg) ;
Monsieur Victor Luis Gutierrez Castillo, Professeur de Droit, Directeur du Département de Droit Public et de la Communauté Européenne à l’Université de Jaèn (Espagne).
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.