DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES - COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 - RENTREE DES TRIBUNAUX - Audience solennelle du 1er octobre 2012

DISCOURS DE RENTREE
prononcé par
M. Jean-Jacques Ignacio
Substitut du Procureur Général
« DE LA JUSTICE DIVINE A LA JUSTICE DÉLÉGUÉE
L’étape de la JUSTICE RETENUE
par l’exemple du jugement de SALOMON»
ALLOCUTIONS DE
M. Gérard Foret-Dodelin
Conseiller à la Cour d’Appel
M. Jean-Pierre Dréno
Procureur Général
Mme Brigitte Grinda-Gambarini
Premier président de la cour d’appel

Le lundi 1er octobre 2012 a été marqué par la traditionnelle audience de rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée par Mgr Bernard BARSI et Mgr GIULIANO. M. Jacques BOISSON, Secrétaire d’Etat, représentait Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain.
A l’issue de la Messe du Saint-Esprit, Son Altesse Sérénissime le Prince, escorté de M. le Colonel Luc FRINGANT, Chambellan, étaient accueillis au Palais de Justice par S.E. M. Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat.
S.A.S. le Prince Souverain était conduit par le Directeur des Services Judiciaires dans la salle d’audience de la Cour d’Appel où Il prenait place.
L’audience solennelle débutait sous la présidence de M. Gérard FORÊT-DODELIN, Conseiller à la Cour d’Appel qui avait à ses côtés, Mme Monique FRANÇOIS, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel, M. Thierry PERRIQUET, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS et M. Marc SALVATICO, Conseillers à la Cour.
M. Jean APOLLIS, Premier Président de la Cour de Révision était accompagné de MM. Roger BEAUVOIS, Vice-Président, Jean-Pierre DUMAS, Charles BADI, Guy JOLY et Jean-François RENUCCI, Conseillers.
Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de Première Instance, conduisait les magistrats de sa juridiction :
Mme Michèle HUMBERT, Premier juge chargée des fonctions de vice-président,
M. Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Premier Juge,
Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Premier Juge,
M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge,
M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge
M. Pierre KUENTZ, Juge d’instruction,
M. Loïc MALBRANCKE, Juge d’instruction,
M. Morgan RAYMOND, Juge Tutélaire
M. Florestan BELLINZONA, Juge,
Mme Patricia HOARAU, Juge,
Mme Emmanuelle CASINI BACHELET, Juge,
Mme Sophie FLEURICHAMP, Juge,
Mlle Cyrielle COLLE, magistrat référendaire.
Mlle Magali GHENASSIA, Juge de Paix, était également présente.
M. Jean-Pierre DRÉNO, Procureur Général, représentait le ministère public avec à ses côtés, M. Gérard DUBÈS, Premier Substitut, M. Jean-Jacques IGNACIO et M. Mickaël BONNET, Substituts.
Le plumitif d’audience était tenu par Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef, assistée de Mmes Laura SIOLI-SPARACIA, Greffier en Chef adjoint et Virginie SANGIORGIO, Greffier Principal, entourées des greffiers en exercice.
Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET et Me Claire NOTARI occupaient le banc des huissiers.
Me Jean-Charles GARDETTO, Bâtonnier de l’Ordre des avocats-défenseurs et avocats, était accompagné des membres du barreau.
Assistaient également à cette audience des représentants des notaires, des experts-comptables, des administrateurs judiciaires et syndics.
Monsieur Gérard FORÊT-DODELIN, Conseiller à la Cour d’appel ouvrait l’audience en ces termes :
«L’audience solennelle de la Cour d’appel est ouverte.
Monseigneur,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Monsieur l’Archevêque,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Excellences, Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
Les magistrats de la Cour d’appel, du Tribunal de Première Instance et de la Justice de paix sont assemblés aujourd’hui pour procéder en premier lieu à l’installation de Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI.
Conscients de l’importance de leurs devoirs et des difficultés que requiert leur activité dans l’exercice du pouvoir judiciaire qu’ils tiennent du Souverain, tous les magistrats présents ainsi d’ailleurs que l’ensemble de la famille judiciaire sont particulièrement sensibles à l’honneur que vous leur faites, Monseigneur, d’être aujourd’hui à leurs côtés.
C’est avec la plus vive émotion que nous éprouvons tous, que je vous exprime Monseigneur, la respectueuse gratitude que nous inspire votre venue solennelle en cette enceinte judiciaire.
Monsieur le Procureur Général, ainsi que le veut l’usage, il convient de désigner maintenant les deux magistrats en charge d’accompagner Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI jusque devant la Cour.
Qui désignez-vous à cette fin ?»
M. le Procureur Général déclare alors désigner M. le Premier Substitut Gérard DUBÈS.
«La Cour désigne Monsieur Madame le Conseiller Muriel DORATO-CHICOURAS.
Madame, Monsieur, la Cour vous demande de bien vouloir accompagner Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI dans la salle d’audience.
Madame le Premier Président, veuillez prendre place dans ce fauteuil.
Monsieur le Procureur Général vous avez la parole pour vos réquisitions».
Monsieur le Procureur Général procédait alors aux réquisitions d’installation.
«Monseigneur, Votre présence parmi nous ce matin signifie l’importance de cette audience. Ce n’est pas une audience de rentrée tout à fait semblable aux précédentes puisque nous allons procéder à l’installation de notre nouveau Premier Président.
Votre présence consacre aussi l’intérêt soutenu que vous portez au fonctionnement de l’ensemble des juridictions de la Principauté et aux décisions que ces juridictions rendent quotidiennement. Au nom de tous, soyez en très sincèrement et très chaleureusement remercié.
Les historiens, lorsqu’ils étudieront votre ordonnance portant nomination de Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, pourraient considérer qu’elle s’est inspirée des évolutions qu’a récemment connu le pays voisin.
Ils pourraient en effet relever qu’elle illustre le changement bien sûr mais aussi l’alternance, mais plus encore que chez nos voisins, elle est respectueuse de la parité.
Mais ils constateront aussi qu’elle honore une tradition -et nous savons tous ici combien la Principauté est attachée aux traditions- une tradition selon laquelle succède à un magistrat français dans les fonctions importantes de premier président une magistrate monégasque.
C’est ce qui s’était passé en mars 2006 lorsque Madame Monique FRANÇOIS avait succédé à Monsieur le Premier Président Jean-François LANDWERLIN.
Mais je laisse les historiens se pencher sur l’histoire et la tradition.
Dans cette enceinte au demeurant il serait convenable d’évoquer la jurisprudence plutôt que la tradition et n’étant pas historien bien sûr ce que je puis dire c’est que les très grandes compétences juridiques de Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, sa disponibilité exemplaire, son dévouement inaltérable et son souci permanent et redoutable d’une organisation et d’une activité harmonieuses du tribunal dont elle avait la charge justifient totalement votre décision -très attendue- de la promouvoir à la tête de notre cour d’appel. Et je dois ajouter que toutes ces qualités professionnelles sont aussi autant de gages de sa réussite dans ses nouvelles activités pour l’exercice desquelles l’appui du parquet général que j’ai l’honneur de diriger lui sera bien évidemment totalement acquis.
Pour cette nomination, Monseigneur, acceptez aussi nos vifs remerciements.
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les conseillers de la cour d’appel,
nous sommes en l’état d’une ordonnance souveraine du 13 juillet 2012 publiée au Journal de Monaco le 3 août suivant. Cette ordonnance porte nomination sur avis conforme du Haut Conseil de la Magistrature de Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du tribunal de première instance, aux fonctions de Premier Président de la cour d’appel.
Au nom de son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, j’ai donc l’honneur de soumettre à votre juridiction cette ordonnance et de requérir qu’elle veuille bien en premier lieu en demander la lecture puis qu’elle veuille bien en second lieu procéder à son exécution en installant dans ses nouvelles fonctions Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI et dire que du tout il sera dressé procès-verbal».
Monsieur FORÊT-DODELIN invitait alors Madame le Greffier en Chef à donner lecture de l’ordonnance souveraine de nomination de Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI et de sa prestation de serment.
(Lecture par le Greffier en Chef de l’ordonnance souveraine de nomination et du procès-verbal de la prestation de serment de Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI).
Puis, Monsieur le Conseiller FORÊT-DODELIN reprenait la parole.
«Avant de faire droit aux réquisitions de Monsieur le Procureur Général, permettez-moi Madame le Premier Président, de vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions.
Vous avez été appelée par la confiance de son Altesse Sérénissime le Prince Souverain à la tête de la plus élevée de toutes nos juridictions permanentes.
Cette haute promotion consacre brillamment toutes vos qualités.
Vous succédez désormais, en qualité de 16ème Premier Président de la Cour d’appel, à Monsieur le Premier Président Robert CORDAS.
Je me dois ici d’évoquer en quelques mots, les immenses qualités professionnelles et humaines dont Monsieur Robert CORDAS a fait preuve durant les trois années où il a exercé ses fonctions de Premier Président de la Cour d’appel.
Après un cheminement professionnel qui lui avait fait parcourir la France dans presque toutes ses régions, pour y exercer des fonctions de haute responsabilité et notamment celles de Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon, puis de Président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et enfin de Premier Président de la Cour d’appel de Bourges, il est venu achever cette carrière exceptionnelle sur les rivages de la Méditerranée en devenant Premier Président de la Cour d’appel de Monaco, fonction qui lui a notamment permis de renouer au plus près avec la pratique du droit et la rédaction juridique, deux domaines dans lesquels il excellait.
Homme chaleureux, ouvert et favorisant le dialogue, il a su durant ces trois années faire preuve à l’égard de tous des plus grandes qualités d’écoute et d’humanisme sans jamais se départir d’une immense courtoisie, mettant à profit son extrême compétence imprégnée de beaucoup de sagesse, pour animer avec le plus grand bonheur la Cour d’appel et permettre à chacun, qu’il soit secrétaire, greffier ou magistrat, d’exprimer dans l’intérêt du service, le meilleur de ses compétences.
Avec lui, la Cour d’appel a continué la réflexion initiée par ses prédécesseurs immédiats, Monsieur le Premier Président Jean-François LANDWERLIN et Madame le Premier Président Monique FRANÇOIS, quant aux nombreuses avancées que l’adhésion de la Principauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a consacrées ainsi qu’aux ajustements nécessaires qu’elles allaient générer dans la pratique quotidienne des juridictions.
Mais ce travail est loin d’être achevé et nous allons désormais poursuivre cette tâche avec vous, Madame le Premier Président.
Votre arrivée à la tête de la Cour d’appel s’inscrit Madame le Premier Président sous le signe de l’alternance, dès lors qu’un magistrat monégasque succède à un magistrat français détaché, voire même dirais-je sous le signe de la double alternance, puisque qu’une femme succède désormais à un homme, suivant en cela le chemin initié précédemment par l’un de vos éminents prédécesseurs, Madame le Premier Président Monique FRANÇOIS.
Permettez-moi, Madame le Premier Président, d’évoquer en quelques mots votre carrière.
A la suite de brillantes études universitaires à la Faculté de droit et de sciences économiques de Nice vous entrez dans la magistrature monégasque.
Il n’existe pas un domaine du droit monégasque que vous ne connaissiez pas dans le plus parfait détail pour l’avoir appliqué de la manière la plus approfondie durant l’exercice de toute votre carrière professionnelle.
Gravissant tous les degrés de la hiérarchie judiciaire monégasque, vous avez manifesté au sein de chacune des fonctions que vous avez exercées et principalement dans la dernière que vous venez de quitter, celle de Président du Tribunal de Première Instance, des qualités remarquables portant à la fois sur votre sens de l’organisation, vos connaissances juridiques, votre force de travail et votre disponibilité conjuguées à une attitude empreinte d’écoute et de compréhension.
C’est désormais à la Cour d’appel de profiter de l’autorité bienveillante et attentive dont vous savez faire preuve à l’égard de tous, vous dont Monsieur le Procureur Général Daniel SERDET a pu dire, le 25 septembre 1998 lors de l’une de vos précédentes installations, qu’il vous «rangeait dans la catégorie des magistrats d’élite dont peut à juste titre s’enorgueillir la Principauté».
Nous nous faisons dès lors une joie, Madame le Premier Président, de vous voir ainsi accéder à cette dernière étape de la hiérarchie judiciaire, et me faisant l’interprète de tous mes collègues, je vous exprime mes plus sincères félicitations.
Sur quoi la Cour,
- déclare Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI Premier Président, installée dans ses fonctions,
- donne acte au Ministère Public de ce qu’il a été satisfait à ses réquisitions,
- et ordonne que du tout il sera dressé procès-verbal.
Je vous invite Madame le Premier Président, à venir rejoindre le fauteuil qui est désormais le vôtre à la tête de la Cour d’appel ».
Madame le Premier Président de la Cour d’Appel rejoignait alors son siège au sein de la Cour d’Appel. Elle adressait à l’assemblée le discours et les remerciements suivants :
«C’est avec une réelle émotion que je prends la parole pour la toute première fois dans cette salle d’audience à l’occasion de mon installation en qualité de Premier Président de la Cour d’Appel.
Cette émotion personnelle se teinte d’une certaine gravité puisque cette cérémonie précède la traditionnelle audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux.
La présence de Votre Altesse Sérénissime rend enfin ce moment tout à fait exceptionnel et touche, à travers ma personne, tous ceux qui œuvrent quotidiennement pour l’institution judiciaire.
Permettez-moi, Monseigneur, de vous faire part du sentiment de profonde gratitude de toute la compagnie judiciaire pour l’honneur que lui vaut Votre présence.
Permettez-moi, également, de vous exprimer ma sincère reconnaissance pour la confiance que Vous avez bien voulu placer en moi.
Je tiens à assurer Votre Altesse de ma plus totale loyauté et de ma ferme volonté de continuer à servir la Justice de mon pays avec un dévouement sans faille et une extrême rigueur.
Je souhaite également remercier pour son soutien Son Excellence Monsieur le Ministre plénipotentiaire Philippe NARMINO.
Devenu Directeur des Services judiciaires en 2006, notre directeur a été, au préalable, un magistrat exceptionnel et je suis convaincue qu’il aurait très certainement été conduit à occuper ce fauteuil s’il n’avait été appelé aux très hautes fonctions qu’il occupe désormais.
Je tacherai de m’inspirer de ses éminentes qualités d’analyse et de réflexion, de l’immense sens des responsabilités dont il nous a toujours montré l’exemple et de son dévouement exemplaire au service du Bien Public pour parvenir à la justice d’excellence dont il avait si brillamment décrit les contours dans son discours de rentrée en 1994.
Je suis par ailleurs très sensible à la présence des hautes autorités ici réunies qui, invitées pour l’audience solennelle de rentrée, m’honorent également en assistant à cette installation.
Monsieur le Ministre d’Etat, nous sommes très touchés par le réel intérêt que vous manifestez toujours pour la fonction judiciaire ; votre présence dans ce palais de justice, où vous avez exercé il y a peu au sein du Tribunal Suprême en atteste chaque année.
Monseigneur BARSI, archevêque de Monaco, c’est un signe fort de vous voir dans ce lieu où est rendue la justice séculière, les objectifs de paix et de cohésion sociale étant communs à votre ministère et à notre institution.
- Monsieur le Président du Conseil National,
- Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
- Monsieur le Secrétaire d’Etat,
- Madame, Messieurs les Conseillers de gouvernement,
- Monsieur l’Ambassadeur de France,
- Monsieur l’Ambassadeur d’Italie,
- Monsieur le Président du Tribunal Suprême,
- Madame Isabelle BERRO-LEFÈVRE, juge monégasque à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à qui nous présentons nos plus vifs compliments pour sa récente et magnifique élection en tant que président de section en cette même Cour,
- Madame, Messieurs les membres du Haut Conseil de la Magistrature,
- Mesdames, Messieurs,
soyez assurés de notre profonde gratitude.
Je me réjouis tout aussi sincèrement de la présence de tous ceux qui concourent à la vie judiciaire : avocats du barreau monégasque, notaires, huissiers, experts judiciaires, syndics et administrateurs, le Directeur de la Sûreté Publique et ses collaborateurs, le Directeur de la Maison d’arrêt et ses adjoints.
J’aurai enfin une pensée particulière empreinte de gratitude pour nos voisins et amis :
- Madame Catherine HUSSON-TROCHAIN, Première Présidente de la Cour d’Appel d’Aix en Provence,
- Monsieur Jean-Marie HUET, Procureur Général près de la Cour d’appel d’Aix en Provence,
- Monsieur Vito MONETTI, Procureur Général près de la Cour d’Appel de Gênes,
- Madame Dominique KARSENTY, Présidente du Tribunal de Grande instance de Nice, qui a eu l’extrême obligeance d’accueillir une délégation de magistrats monégasques au cours de l’année écoulée pour compléter notre information sur le problème de la dématérialisation de la mise en état et que nous remercions chaleureusement pour le temps précieux qu’elle y a consacré,
- Monsieur Eric BEDOS, Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Nice, récemment installé, que l’ensemble des magistrats monégasques félicite vivement en lui exprimant ses vœux de pleine réussite dans ses nouvelles fonctions,
- Monsieur Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse,
- Monsieur Jean-Michel CAILLIAU, Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Grasse,
- Madame Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal administratif de Nice,
- Monsieur Dominique ALZEARI, Procureur de la République au Tribunal de Grande instance de Bastia,
- Maître Marie-Christine MOUCHAN, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nice,
- Monsieur Christian VALLAR, doyen de la faculté de droit de Nice.
Monsieur le Procureur Général, vos paroles élogieuses, que je n’ai pas le sentiment de mériter, me touchent infiniment et je vous en remercie vivement en formant le vœu que les relations entre le siège et le parquet se poursuivent avec le même esprit de concertation que lors des années écoulées.
Monsieur Gérard FORÊT-DODELIN, je suis très sensible à vos si aimables propos de bienvenue et à la chaleur de votre accueil ; votre grande expérience et vos qualités d’excellent juriste me seront de précieux alliés comme elles l’ont été pour Monsieur le Premier président Robert CORDAS.
Avec tous les membres de la Cour d’appel, je m’associe totalement à vos éloges concernant Monsieur Robert CORDAS.
Il sera difficile de remplacer un tel Premier Président, dynamique, moderne, extrêmement humain et unanimement apprécié de ses collègues et de tous les personnels de justice.
Prendre place dans ce siège me fait mesurer la haute signification de mes nouvelles fonctions.
Je suis pénétrée du souvenir, intimidant mais exemplaire, des grands magistrats qui ont l’occupé et que j’ai eu l’honneur de connaître :
- Monsieur Norbert FRANÇOIS, dont l’exceptionnelle intelligence, la subtilité de la réflexion et le remarquable esprit de finesse ont laissé dans ces murs une trace indélébile. Il est heureux que son nom ait été donné à la chambre du conseil de notre Cour d’Appel.
- Monsieur Jean-Philippe HUERTAS qui m’avait accueillie au Tribunal dans mes jeunes années. Le respect empreint d’humilité qu’il témoignait pour la fonction judiciaire avait marqué la jeune auditrice que j’étais.
Plusieurs anciens Premiers Présidents continuent de servir le Droit après avoir servi la Justice... Les causes sont voisines !
- Monsieur René VIALATTE, toujours Conseiller d’Etat,
- Monsieur Jean Charles SACOTTE, également Conseiller d’Etat, actuel directeur de la revue de droit monégasque,
- Monsieur Jean François LANDWERLIN, actuel vice-président du Conseil d’Etat et grand serviteur de l’Etat. Nous lui devons en particulier les tous premiers travaux de synthèse de la jurisprudence monégasque lorsqu’il était président du tribunal. Ses immenses compétences sont encore mises au service de la principauté tant elles sont précieuses.
Enfin, je tiens à rendre un hommage personnel à Madame Monique FRANÇOIS qui me fait l’honneur, et aussi le grand plaisir, de siéger ce matin à mes côtés. Première femme magistrate monégasque promue aux fonctions de Premier Président, elle présida cette Cour jusqu’en septembre 2009.
Je vais sans doute froisser sa modestie mais cette grande dame, dont la rigueur juridique et morale, la plume alerte et l’élégance innée forcent l’admiration, a été pour moi une source d’inspiration, puisque c’est en écoutant son discours de rentrée sur «l’évolution de la condition féminine en droit monégasque » que s’est forgé mon choix de carrière en 1980.
Mes chers collègues de la Cour, je suis heureuse de vous rejoindre.
J’ai conscience que ce fauteuil est chargé d’histoire. Je tacherai d’y apporter ma modeste empreinte en essayant de m’inspirer des qualités de mes prédécesseurs pour poursuivre avec vous l’œuvre de justice entreprise par ces hauts magistrats.
A l’aube de mes nouvelles fonctions, j’ai un sentiment de nostalgie pour la Faculté de Nice, celle où j’ai découvert et appris à aimer cette difficile mais belle matière qu’est le droit, aux côtés d’illustres enseignants comme les Professeurs DUPUY, TORELLI, DE BOTTINI, les doyens JULIEN et RAINAUD qui m’honorent de leur présence à cette audience ou encore le regretté professeur SIGALAS.
Je ne peux davantage oublier le Tribunal de Première instance, qui m’a vue prêter serment en 1983 -c’est-à-dire hier, ou presque- et dont j’assurais la présidence depuis 6 ans. La petite structure de l’origine -cinq magistrats à mon arrivée- s’est progressivement renforcée.
Le Tribunal s’est étoffé avec des effectifs accrus ; il a connu une multiplication des affaires, et une dimension internationale nouvelle puisqu’il est devenu le tribunal référent dans le réseau de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).
Les juges du siège, outre leur mission juridictionnelle, ont, pas à pas, suivi l’évolution de la jurisprudence de la Cour Européenne, réfléchi à l’adaptation de certaines pratiques, été consultés sur l’évolution de certains travaux législatifs et y ont mis beaucoup de cœur et d’énergie.
Je tiens, à cet égard, à me référer aux brillants propos de Monsieur l’ambassadeur de France qui évoquait le 14 juillet dernier le risque des torpeurs de l’évidence et de l’habitude... Un tel risque pèse également sur les magistrats.
Le droit n’est pas une donnée statique, l’effort des juges est quotidien.
Je rends hommage à mes anciens collègues pour leurs qualités. Ils m’ont, au cours de ces années, très souvent procuré un sentiment de fierté pour la justice de mon pays, qu’ils servent avec ardeur. J’ai une pensée toute particulière pour le dévouement sans faille des magistrats français détachés qui, dans toutes les juridictions, œuvrent avec une égale passion que leurs collègues monégasques pour le service public de la justice en Principauté.
Mes collègues du tribunal vont tous me manquer, mais je suis heureuse de confier cette équipe à un magistrat d’exception nouvellement installé, Madame Martine COULET-CASTOLDI que Madame la Première Présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a bien voulu laisser partir d’une chambre d’instruction où son travail était déjà fort apprécié et à qui Son Altesse Sérénissime vient de renouveler Sa confiance.
En effet, Madame COULET-CASTOLDI ne nous est pas inconnue puisqu’elle a été juge de paix de 1999 à 2008 et a eu la difficile mais passionnante mission de présider le Tribunal du Travail.
Elle y a laissé le souvenir d’un magistrat remarquable, ne mesurant pas ses efforts, ni son énergie, pour assumer une tâche d’autant plus lourde qu’elle est exercée par un seul juge professionnel.
Son sens du dialogue et du consensus et sa grande conscience professionnelle ont marqué les esprits de ceux qui ont eu l’occasion de travailler à ses côtés. Je ne doute pas de sa parfaite et entière réussite à la tête du tribunal de première instance et lui renouvelle mes félicitations, mes vœux de succès et le témoignage de mon amitié.
Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats défenseurs et avocats de la Principauté, je me félicite des bonnes relations entretenues jusqu’ici entre les magistrats et les membres du barreau monégasque.
Le professionnalisme, la rigueur et la courtoisie des avocats les plus anciens servent d’exemple à leurs plus jeunes confrères, dont les idées novatrices et la passion nous enrichissent chaque jour.
Faisant suite aux récents propos de Madame COULET-CASTOLDI, qui évoquait notre «nécessaire partenariat», je forme publiquement le vœu que les avocats monégasques contribuent avec nous à l’amélioration de la justice et poursuivent le travail initié il y a quelques mois.
Je conçois que certaines modifications, relatives notamment à la mise en état des procédures civiles, impliquent des bouleversements dans les méthodes de travail des cabinets, mais j’estime que ces changements sont indispensables pour que notre justice devienne plus efficace et surtout étrangère à toute forme d’intérêts particuliers.
Cette exigence est d’autant plus actuelle que le dernier rapport de la CEPEJ, relatif à l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe, nous laisse entrevoir que la durée d’écoulement des affaires civiles et commerciales paraît encore excessive en Principauté.
A cet égard, pour appréhender plus justement les récentes conclusions des rapporteurs, il m’apparaît important de préciser que la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice évalue la durée d’écoulement du stock des procédures en fonction d’un savant calcul portant sur le taux de rotation des affaires, encore nommé «case turnover».
Cet indicateur prospectif ne fournit cependant pas une estimation précise du temps moyen pour traiter une procédure depuis la date exacte de son introduction jusqu’à celle du jugement, ni ne tient évidemment compte de la nature et de la complexité des dossiers.
A titre d’exemple, pour l’année judiciaire écoulée, la durée moyenne de traitement d’une affaire contentieuse devant le Tribunal- tous types d’instances confondus- a été de 429 jours, soit un an et deux mois et non de 735 jours, chiffre retenu par le rapport pour l’année 2010.
Cette précision apportée, il n’en demeure pas moins que les efforts de toutes les juridictions doivent, en priorité, porter sur la réduction des délais procéduraux, et ce, pour satisfaire le droit d’être jugé dans un délai raisonnable énoncé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
C’est la raison pour laquelle je m’associe totalement aux préconisations de Madame le Président du tribunal et j’entends reprendre le plus tôt possible les discussions que Monsieur le Premier Président CORDAS et moi-même avions entamées avec le Barreau à l’effet d’améliorer et d’accélérer la mise en état des procédures civiles, administratives et commerciales.
Je renouvelle à l’Ordre des avocats ma plus totale confiance, étant convaincue que nous parviendrons à poser ensemble ces nouvelles bases procédurales.
Enfin, la justice monégasque ne serait pas ce qu’elle est devenue sans l’aide et l’effort, chaque jour renouvelés, des greffes, secrétariats, et de tous les personnels qui œuvrent à nos côtés.
Madame le greffier en chef, mesdames les greffiers en chef adjoints, vous êtes à n’en pas douter un rouage essentiel à notre activité, voire même le pivot central de l’institution judiciaire, puisque vous intervenez à chaque étape de la procédure depuis l’enrôlement d’une instance jusqu’à la notification de la décision.
Chaque loi ou réglementation nouvelle, chaque pratique modernisée, chaque technologie modifiée induit une réadaptation constante de la part de ces fonctionnaires qui travaillent parfois dans l’ombre des prétoires.
Cette faculté d’adaptation à tout type de circonstances doit être également le propre d’un bon magistrat. Dépositaires du pouvoir de juger, il nous incombe d’en être dignes et d’inspirer la nécessaire confiance de tous dans l’exercice de nos fonctions.
Notre légitimité ne peut reposer sur nos seules compétences juridiques, mais résulte avant tout de notre crédibilité. Celle-ci se forge au fil de l’expérience bien sûr, mais aussi avec la conscience de nos responsabilités… Cette petite frontière qui nous sépare non pas des dossiers, mais des hommes que nous jugeons.
La Justice est avant tout une œuvre humaine qui, telle une œuvre d’art, doit recueillir l’adhésion du corps social.
Cette reconnaissance ne peut résulter que d’incessants efforts permettant d’assurer la mesure de nos décisions et leur adéquation aux principes et valeurs défendus par la société dans laquelle nous vivons… La signature de l’artiste, c’est-à-dire celle du juge, comprend huit lettres et ces huit lettres forment le mot : humilité.
Le droit lui-même n’est pas un concept abstrait : dogmatique, obscur ou froid, il peut devenir par la vertu de l’homme, pragmatique, clair, efficace et respectueux de chacun.
Nous pouvons citer un exemple pour illustrer ce passage d’une certaine forme, toute relative, d’opacité à la transparence ; il s’agit de l’instauration du Haut Conseil de la Magistrature qui a fait suite au vote de la loi du 16 novembre 2009.
Monsieur Florestan BELLINZONA évoquait avec éloquence dans un récent discours de rentrée la mise en place de cette institution en formant le vœu qu’elle améliore le fonctionnement de la justice ; il est déjà acquis que le Haut Conseil de la Magistrature, sous l’impulsion active donnée par son président, Monsieur Philippe NARMINO, répondra à cette attente.
Amené à se prononcer sur les nominations et les avancements de magistrats et ayant également donné son avis sur des problèmes variés et complexes, il a déjà satisfait les objectifs que le législateur s’était fixés : moderniser la justice en clarifiant certains mécanismes demeurés obscurs et offrir aux magistrats des garanties telles qu’elles leur permettent d’exercer leur profession avec sérénité, indépendance et impartialité.
Cette mission a été remplie dans le respect des principes constitutionnels de la justice déléguée, preuve en est qu’un si petit Etat parvient à concilier son attachement historique et indéfectible à la monarchie constitutionnelle et héréditaire avec les garanties et principes fondamentaux constamment réaffirmés comme étant le propre des Etats de droit, principes dont la définition se fait chaque jour plus précise et contraignante sur la scène internationale.
Notre justice dispose, d’ores et déjà, de nombreux moyens pour devenir ce modèle d’efficacité et de modernisme dont nous rêvons tous…
L’accès au juge sera enfin tout à fait parfait quand nos magistrats pourront tous exercer leurs fonctions au sein même du palais de justice et quand tous les justiciables, même les moins favorisés, notamment ceux dont la mobilité est réduite, auront la faculté d’accéder plus facilement aux cabinets des magistrats ou aux salles d’audience. C’est une nécessité qui n’a pas échappé à Monsieur le Directeur des Services Judiciaires et nous mettons tous beaucoup d’espoir dans le projet d’extension du Palais de Justice, en remerciant par avance Son Altesse Sérénissime le Prince et Son Gouvernement pour la bienveillante attention qu’ils voudront bien porter à cette question.
Je ne souhaite pas empiéter davantage sur le temps qui doit être consacré à la traditionnelle audience de rentrée que l’article 51 de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 définit comme l’audience de rentrée de la Cour d’Appel et des tribunaux, mais que la pratique judiciaire étend à l’ensemble des juridictions œuvrant pour la justice monégasque.
Je forme à cet égard le vœu avec le Premier Président de la Cour de Révision, Monsieur Jean APOLLIS, d’associer à l’avenir plus pleinement à cette cérémonie les présidents de la Cour de Révision et d’autres juridictions de l’ordre judiciaire, tant il m’apparaît légitime de laisser s’exprimer tous les acteurs de la Justice.
Cette même loi dispose qu’un discours doit être prononcé lors de l’audience solennelle.
Monsieur Jean-Jacques IGNACIO, substitut du procureur général, a choisi d’évoquer le passage de la justice divine à la justice déléguée et d’illustrer en particulier l’étape de la justice retenue par l’exemple du jugement de Salomon.
Je lui laisse immédiatement la parole».
Monsieur Jean-Jacques IGNACIO prononçait le discours suivant.

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DE LA JUSTICE DIVINE A LA JUSTICE DELEGUEE
L’étape de la JUSTICE RETENUE
par l’exemple du jugement de SALOMON

«Au commencement était la Justice divine qui s’exerça rapidement et fermement par un premier jugement bannissant à l’Est d’Eden, Adam et Eve, qui avaient bravé l’interdiction de goûter au fruit de l’arbre de la connaissance. D’autres suivirent plus terribles encore, du déluge à la destruction de SODOME ET GOMORRHE.
Actuellement, nous exerçons ce qu’il est convenu d’appeler la Justice déléguée. Nous rendons, en Votre nom Monseigneur, la justice qui découle de l’application des lois de la Principauté, parce que, depuis des siècles, vos ancêtres, les Princes qui vous ont précédé, ont trouvé bon de déléguer aux Cours et Tribunaux ce délicat exercice.
Cet exercice est périlleux, c’est à dire plein de périls car nous n’avons pour outils que nos imparfaites connaissances juridiques et l’aide de l’Esprit Saint que nous venons de solliciter.
Nous ne sommes pas en prise directe avec l’esprit de Justice ; nous tentons de le saisir et parfois, parfois la Loi nous bride, nous retient de céder à la tentation, à l’impulsion d’une décision de pure équité qui nous paraîtrait préférable à un légalisme extrême.
Alors, parfois, le malfaiteur est renvoyé des fins de la poursuite sans peine ni dépens ; le débiteur malheureux et de bonne foi est contraint d’honorer sa signature trop imprudemment apposée au bas d’un formulaire non lu.
Parfois seulement, rarement surtout car nous nous devons d’allier sens du droit et humanité dans l’esprit de Justice.
Entre cette justice déléguée que nous tentons de rendre le plus parfaitement possible et la justice divine, parfaite par définition, et en tout cas sans recours, s’est intercalée pendant des siècles ou même des millénaires la justice retenue, exercée directement par celui, réputé tenir ce pouvoir directement de Dieu et inspiré par lui : le roi, le prince.
Il exerce en quelque sorte la justice divine déléguée.
En attendant l’ultime jugement divin -le jugement dernier- réfléchissons un peu à ce qui pourrait bien être le jugement premier de la justice retenue. Celui qui est resté dans la mémoire humaine et les écritures sous le nom de jugement de Salomon.
Etudions-le comme pendant nos études, nous étudiions les «grands arrêts» de la jurisprudence de langue française.
L’affaire est relatée dans l’ancien testament - ROIS 3
«Deux prostituées vinrent au tribunal du Roi. L’une d’elles lui dit :
«Je t’en prie, mon seigneur, cette femme et moi nous habitons la même maison et dans cette maison j’ai donné le jour à un enfant. Trois jours après la naissance, elle a aussi mis au monde un enfant. Nous étions ensemble, aucune personne étrangère avec nous, nous étions seules dans la maison. Or, durant la nuit, le fils de cette femme est mort car elle s’était couchée sur lui. Alors elle se lève au milieu de la nuit, elle prend mon fils à côté de moi tandis que je dors, elle le couche sur elle et elle place son fils mort à côté de moi. Au matin, lorsque je me lève pour allaiter mon fils, je vois qu’il est mort, mais en regardant attentivement, je m’aperçois que ce n’est pas l’enfant que j’ai mis au monde.»
A ce moment l’autre femme se met à crier :
«C’est mon fils qui est vivant et c’est ton fils qui est mort !». Et la première réplique : «Ce n’est pas vrai, c’est ton fils qui est mort, le mien est en vie !». Et elles se disputaient ainsi devant le Roi.
Le Roi prit la parole :
«Tu dis, toi : C’est mon fils qui est vivant et c’est ton fils qui est mort. Et toi tu dis : Non ! C’est ton fils qui est mort et c’est le mien qui est vivant.»
Le Roi ordonna : «Apportez-moi une épée.»
On apporta l’épée devant le Roi.
Le Roi dit alors : «Coupez en deux l’enfant qui vit, et donnez-en la moitié à l’une et l’autre moitié à l’autre.»
Alors la femme dont le fils était vivant dit au Roi, car elle était bouleversée dans son cœur de mère :
«Non, je t’en prie, mon seigneur, donne-lui plutôt l’enfant qui vit, qu’on ne le tue pas.»
Mais l’autre répliquait : «Il ne sera ni à toi, ni à moi, partagez-le.»
Alors le Roi décida :
«Donnez l’enfant qui vit à la première, ne le tuez pas ; c’est elle qui est la mère.»
Tout Israël entendit parler du jugement que le Roi avait prononcé : dès lors, on eut un grand respect pour le Roi car on voyait que la sagesse de Dieu était en lui lorsqu’il rendait la justice.»
Où est la cour : A Jérusalem ; au tribunal du Roi.
Qui est le juge : Le Roi SALOMON ; exactement SCHLOMO BEN DAVID.
A quelle date : Au milieu du Xème siècle avant notre ère. SALOMON a régné dès l’âge de 12 ans entre -970 et -933 ou 36.
Quelle était sa formation ? La meilleure : DIEU donna à SALOMON : la sagesse et une très grande intelligence (ROIS - 5,9).
Quelles sont les parties : deux prostituées vivant dans la même maison.
La nature de l’action : Civile, en réclamation d’enfant.
La demanderesse expose qu’elle a accouché d’un fils trois jours avant l’autre, laquelle a étouffé accidentellement son propre enfant et a opéré une substitution.
La défenderesse affirme simplement : c’est mon fils qui est vivant, le tien qui est mort.
Il n’y a aucun témoin : «aucune personne étrangère avec nous, nous étions seules dans la maison».
Le Roi fait l’instruction à l’audience :
Il prit la parole et expose les prétentions des parties «Tu dis toi…»
Il ordonne : apportez-moi une épée.
Il dit alors : coupez en deux l’enfant vivant.
(pourquoi pas aussi celui déjà mort ?) et donnez en la moitié à chacune.
Ça n’est pas, pas encore le jugement de Salomon.
C’est une décision «avant dire droit» une mesure d’enquête. En fait une ruse car le Roi ne dit pas que ça n’est pas la décision définitive, il le laisse croire aux parties.
Cette pré-sentence entraîne aussitôt une modification des demandes des parties :
- la demanderesse réagit : «Pardon Monseigneur, Donne-lui plutôt l’enfant qui vit ; qu’on ne le tue pas»,
c’est à dire : «je me désiste de ma demande»
- la défenderesse réagit différemment : «ni à toi ni à moi, partagez-le» !
Cette modification des prétentions des parties amène la décision de Salomon :
«Le Roi décida : donnez l’enfant à la première (la demanderesse) ne le tuez pas : c’est elle qui est la mère.
Il y a certes inversion entre le motif et le dispositif.
Le motif : c’est la demanderesse qui est la mère - ne coupez pas l’enfant en deux (fin de la procédure d’enquête).
Dispositif : donnez l’enfant à la demanderesse.
Ce jugement, d’une grande équité sans doute, est néanmoins juridiquement surprenant puisqu’il opère un retour à la demande initiale et ne prend pas en compte les demandes formulées après la rusée décision avant dire droit. L’enfant ne sera donc pas «donné à l’autre», ni «partagé», ce qui aurait pu donner une satisfaction partielle à l’une ou à l’autre des femmes. Le retour à la demande initiale est justement provoqué par les modifications des demandes, ce qui en droit strict et moderne est fort singulier.
Mais… «la sagesse de Dieu était en lui quand il rendait la justice».
Subsiste une interrogation moderne.
Pourquoi dans un sens courant, commun, les termes : «jugement de Salomon» ont-ils pris un sens plutôt péjoratif ? comme «couper la poire en deux» ou «renvoyer les plaideurs dos à dos» en quelque sorte, marquant une décision qui ne satisfait pleinement personne.
Sans doute, parce que, à l’évidence, l’auditeur en reste trop souvent au jugement «avant dire droit» ; à la décision : coupez l’enfant en deux qui frappe par sa barbarie annoncée ; qui fera réagir la vraie mère. Les représentations picturales du jugement, notamment le célèbre tableau de Nicolas POUSSIN sont d’ailleurs toujours celles de cette scène : un soldat tenant un bébé par un pied et prêt à le trancher vif.
Cet épisode, transitoire mais saisissant, paraît s’être imposé sur la décision finale empreinte de la sagesse, don de Dieu à Salomon.
Il est regrettable que le sens des formules se soit perverti et que l’éclat du glaive soit si aveuglant qu’il occulte la précision de la balance.
Tentons, juges délégués, de rendre des jugements, proches dans leur esprit, dans leur sagesse de celui, resté gravé dans l’histoire, du Roi Salomon».
*
* *
Madame le Premier Président reprenait alors la parole.
«Monsieur le Substitut, je me fais l’interprète de toute l’assistance pour vous présenter de sincères compliments pour cette étude exhaustive, mais non moins brillante et pleine d’esprit.
Le choix, original, d’un tel sujet vous a permis de mettre en évidence l’immense responsabilité -que j’évoquais précédemment- pesant sur ceux qui se voient déléguer le pouvoir de juger.
Pour le philosophe René GIRARD, le jugement de Salomon est le symbole de l’accomplissement de la justice, tant politique que morale. Dans ce jugement, le pouvoir politique s’exerce, éclairé, au service d’un droit : le droit à la vie.
La question posée revient à se demander si la Justice en tant qu’institution peut ou non être pensée indépendamment de la justice morale…Pour les Anciens et notamment Platon, la réponse est négative puisque la Justice est le complément de toutes les vertus. Elle est une qualité humaine qui donne « virtus », force, à toutes les autres qualités.
Quant à nous, modestes acteurs de la vie judiciaire, contentons-nous de dire que la justice, institution politique, assure l’ordre social mais ne peut être réduite à cette seule dimension.
La justice semble également au service de la dignité humaine et a pour auxiliaire la justice morale.
Avant de déclarer ouverte une nouvelle année judiciaire, il nous incombe de refermer la porte de l’année écoulée et il est de tradition de rappeler les évènements qui l’ont successivement marquée.
- Par ordonnance souveraine du 2 novembre 2011, Monsieur Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE et Madame Stéphanie VIKSTRÖM, née MOUROU, ont accédé aux fonctions de Premier juge au sein du Tribunal de première instance.
- Au mois de janvier 2012, Monsieur Jean-François CAMINADE, Conseiller à la cour d’appel, a été nommé Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles ; nous adressons nos vœux de réussite à ce collègue attachant et lui souhaitons une très belle fin de carrière.
- Madame Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-président du Tribunal de première instance, a été nommée le 11 janvier 2012 Conseiller à la Cour d’appel en remplacement de Monsieur Jean-François CAMINADE ; je me réjouis sincèrement de poursuivre ma mission à ses côtés.
- Monsieur Sébastien BIANCHERI a accédé le 11 janvier 2012 aux fonctions de Premier juge au sein du Tribunal de première instance.
- Monsieur Marc SALVATICO, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier, a été nommé Conseiller à la Cour d’appel de Monaco et installé le 2 juillet 2012.
- Monsieur Hubert CHARLES, Président du Tribunal Suprême depuis 2007, a quitté ses fonctions au mois de juillet dernier. Toute la compagnie judiciaire rend un hommage sincère à ce juriste d’exception et à ce remarquable humaniste, auquel l’honorariat a été conféré le 19 juillet 2012.
- Monsieur Didier LINOTTE, membre titulaire du Tribunal Suprême, a été nommé Président de cette juridiction le 19 juillet 2012. Nous vous adressons Monsieur le Président nos vives félicitations et nos vœux de pleine réussite dans ces très hautes fonctions.
- Monsieur Robert CORDAS, Premier Président de cette Cour, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et s’est vu conférer l’honorariat par ordonnance souveraine du 13 juillet 2012.
- Madame Catherine MABRUT, Vice-président de la Cour d’Appel à qui nous rendons un hommage sincère pour la qualité remarquable du travail accompli et pour l’enthousiasme avec lequel elle a toujours exercé ses fonctions, a également été admise à faire valoir ses droits à la retraite, et s’est vue conférer l’honorariat le 13 juillet 2012.
Nous leur souhaitons à tous deux un repos bien mérité.
- Monsieur Marcel TASTEVIN, Vice-président du Tribunal de première instance, a été nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nice. Il laissera le souvenir d’un très bon pénaliste, dynamique et efficace, à qui nous souhaitons une totale réussite dans ses nouvelles fonctions.
- Madame Michèle HUMBERT, Juge au tribunal de première instance, vient d’être nommée Premier juge chargé des fonctions de Vice-président à compter de ce jour, 1er octobre 2012.
- Monsieur Cyril BOUSSERON, Juge au tribunal de première instance, est également nommé Premier juge à compter du 1er octobre.
Je les félicite tous deux vivement pour ces toutes récentes promotions qui récompensent d’incontestables qualités professionnelles.
En ce qui concerne les greffes,
- Madame Liliane ZANCHI, greffier en chef adjoint, est admise par ordonnance souveraine du 18 septembre 2012 à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2012. La Cour d’appel rend hommage au sens du service public et au très grand dévouement de Madame ZANCHI et lui souhaite une excellente retraite.
- Madame Virginie SANGIORGIO, vient d’être nommée greffier en chef adjoint par ordonnance souveraine du 18 septembre 2012, prenant effet au 6 octobre 2012.
- Madame Magali GINEPRO a été nommée secrétaire général du Parquet le 2 mars 2012.
- Enfin, Madame Isabelle TAILLEPIED, greffier stagiaire, a été nommée greffier par ordonnance souveraine du 23 mars 2012.
Ces nominations sont toutes amplement méritées.
Au sein du Barreau, il n’y a eu cette année aucune nouvelle arrivée mais Mlle Sarah FILIPPI, avocat-stagiaire, a été nommée avocat le 9 janvier 2012. La Cour lui renouvelle ses plus vifs compliments.
Maître Jacques SBARATTO vient récemment de nous faire savoir qu’il cessait ses activités. Il nous laissera le souvenir d’un grand professionnel, extrêmement sérieux, très apprécié des acteurs de la vie judiciaire. Nous lui souhaitons une excellente retraite.
La compagnie judiciaire a été honorée lors de la Fête Nationale puisque :
- Monsieur Didier LINOTTE, nouveau Président du Tribunal Suprême, a été distingué dans l’ordre de Saint-Charles, au grade de chevalier,
- Monsieur Jean-Pierre DUMAS, Conseiller à la Cour de Révision, a été distingué dans l’ordre de Saint Charles, au grade de chevalier,
- Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur, Madame Aline BROUSSE ancien greffier récemment admise aux épreuves du concours de la magistrature, ont été distinguées dans l’ordre de Saint Charles, au grade de chevalier.
Enfin, Son Excellence Monsieur Philippe NARMINO a été tout particulièrement distingué en étant nommé le 8 mars 2012 chevalier dans l’ordre français de la légion d’honneur. Nous lui renouvelons nos plus sincères félicitations.
Il nous appartient d’évoquer par ailleurs un évènement plus triste de l’année écoulée ayant touché la Maison d’arrêt ; Madame Laurence TALLET, employée en qualité de surveillante est décédée dans sa 49ème année. Nous renouvelons à ses proches et ses collègues de travail nos plus sincères condoléances.
Nous avons, avec Monsieur le Procureur Général, décidé de reconduire l’expérience tentée en 2011 pour éviter à l’auditoire l’ennuyeuse lecture de nos statistiques et vous avez dû trouver sur vos sièges un petit document énumérant les données les plus significatives de nos activités tant civiles que pénales.
Je me contenterai simplement d’évoquer la diminution du nombre des affaires nouvelles au Tribunal de Première Instance, passé de 1 143 en 2010 à 961 en cette fin d’année 2012, les affaires nouvelles demeurant encore inférieures au nombre d’affaires terminées et le délai moyen s’écoulant entre la mise en délibéré d’une affaire et le jugement s’élevant à 43 jours.
Avant de vous céder la parole Monsieur le Procureur Général, permettez-moi de vous exprimer ma satisfaction de poursuivre à vos côtés l’œuvre judiciaire commune. Notre objectif est le même et répond à cet adage antique fréquemment rappelé en ces lieux «opus justiciae pax». Les Anciens, avant nous, voyaient dans la sérénité et la paix la finalité de la Justice.
Œuvrer pour le bien public et la cohésion sociale est parfois complexe mais j’ai pu apprécier le souci constant d’efficacité qui vous anime et la façon dont vous avez su infléchir certaines pratiques peu conformes à de nouvelles normes supra-nationales.
Tout n’est jamais complètement résolu, précisément car le droit est une matière vivante et il est de notre devoir de poursuivre les uns et les autres notre travail de réflexion.
Le fruit de cette concertation ne peut être qu’une justice crédible et efficace, celle évoquée lors d’une précédente audience solennelle et que PASCAL décrit en affirmant «il faut faire que ce qui est juste soit fort».
Monsieur le Procureur Général, sans plus tarder, je vous cède maintenant la parole».
Monsieur le Procureur Général Jean-Pierre DRÉNO s’exprimait en ces termes :
«Je vous remercie, Madame le Premier Président.
J’ai trouvé le fil de ma courte intervention non pas dans l’ancien testament mais à l’occasion d’une exposition qui avait été organisée en Principauté à la fin de l’année 2011 et qui était baptisée «le style italien».
L’une des salles de cette exposition était consacrée aux affiches des films italiens les plus célèbres et notamment à l’un d’entre eux intitulé : «ieri, oggi, domani».
Pour un jeune élève de la section débutant du cours d’italien, la traduction n’a pas été trop laborieuse.
Ieri, c’est-à-dire l’année écoulée, c’est-à-dire encore notre bilan de ces 12 derniers mois.
A cet égard mon propos sera très concis puisque nos invités ont trouvé sur leur siège, comme l’an dernier, ce livret qui contient les données statistiques de nos activités.
En matière pénale et plus précisément dans le domaine de l’entraide répressive internationale, celles-ci ont toujours été aussi intenses, tant pour les extraditions qui ont été sollicitées par nos partenaires de l’étranger, que pour celles que nous avons nous-mêmes sollicitées auprès de ces mêmes autorités.
Les échanges de commissions rogatoires internationales ont également été très soutenus.
Enfin, pour nos affaires intérieures, alors que le nombre d’infractions constatées demeure très stable, le recours à la procédure de flagrant délit s’est intensifié, l’augmentation excédant 54 % (de 66 à 102).
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner l’an dernier dans cette même enceinte, ce mode de poursuite me paraît constituer une réponse pénale pertinente à l’insécurité routière, aux violences, ou encore à la délinquance de voie publique.
Il nous aide à juguler le sentiment d’insécurité et le sentiment d’impunité que certains dans notre société peuvent éprouver.
Il exige de la Sûreté Publique la capacité d’établir en moins de 24 heures une procédure de qualité susceptible d’être jugée et cela a été le cas durant l’année judiciaire qui vient de s’achever.
Il y a quelques jours encore au demeurant, en arrêtant en moins d’une ½ heure deux des trois auteurs d’un vol à main armée et en les livrant à la police française, ces services nous ont démontré leur remarquable efficacité.
Il importe de le relever, comme j’ai aussi grand plaisir à saluer les présences fidèles du Directeur de la Sûreté Publique et de ses principaux collaborateurs.
Revenant à la procédure de flagrant délit, je dois enfin ajouter qu’elle ne peut s’avérer efficace que si elle s’achève par une décision appropriée et à cet égard il faut aussi souligner que la jurisprudence de notre tribunal correctionnel s’est toujours avérée particulièrement adaptée à la nature des faits et à la personnalité des prévenus qu’il devait juger, de sorte que la présence des magistrats de cette juridiction ainsi que celle des magistrats du parquet général au sein de votre conseil stratégique pour l’attractivité, Monsieur le Ministre d’Etat, ne serait pas forcément opportune.
Oggi, c’est-à-dire aujourd’hui, c’est, Madame le désormais ancien Président du tribunal de première instance, votre installation officielle dans vos nouvelles fonctions de Premier Président .
Vous succédez au Premier Président Robert CORDAS que je suis aussi particulièrement heureux de saluer.
Je m’interdis de faire son éloge maintenant car nous serions alors contraints de siéger au-delà de la tombée de la nuit.
Tout ce que je puis dire c’est que bien avant l’apparition du Palais de Justice de Monaco dans mon horizon professionnel, très nombreux étaient les magistrats français qui me vantaient ses multiples qualités.
Mais tous ces propos laudatifs étaient encore bien en-deçà de la réalité du personnage avec lequel j’allais travailler pendant un peu plus d’une année.
Oggi, c’est aussi la nomination puis l’installation vendredi dernier du nouveau président du Tribunal de première instance, Madame Martine COULET-CASTOLDI.
Madame Martine COULET-CASTOLDI connaît bien les juridictions monégasques pour avoir exercé les fonctions de juge de paix et surtout pour avoir présidé le bureau de jugement du tribunal du travail de septembre 1999 à août 2008.
Il s’agit là évidemment d’une expérience particulièrement précieuse qui garantira sa réussite dans ses nouvelles et importantes attributions.
En tout cas, je lui renouvelle à cet égard tous mes vœux et l’assure encore de la disponibilité du Parquet Général pour l’assister dans ses activités.
Domani, c’est-à-dire demain. Demain bien-sûr, nous allons poursuivre notre labeur avec cet objectif d’assurer la sécurité de nos résidents et de nos visiteurs dans le respect des libertés individuelles.
Mais demain, c’est aussi le vote de nouvelles lois qui vont induire des modifications de nos pratiques professionnelles quotidiennes.
Des nouvelles lois sur le contenu desquelles nous avons été consultés, Monsieur le Président du Conseil National (loi sur la garde-à-vue, la procédure pénale ou encore les professions et l’organisation judiciaire).
Alors je n’ai nulle intention de mépriser l’esprit de Montesquieu qui doit régner dans ces lieux,
mais puisque nous sommes régulièrement interrogés, qu’il me soit permis de rappeler à tous ceux qui oeuvrent au sein de l’institution judiciaire :
les avocats,
les huissiers,
les greffiers,
les fonctionnaires,
les magistrats,
que ce qui doit prévaloir à l’occasion de ces réformes que le législateur décide et met en œuvre, ce ne sont pas les intérêts parfois corporatistes ou égoïstes des uns et des autres, mais c’est l’intérêt du justiciable, l’intérêt du suspect qui vient d’être interpellé mais aussi l’intérêt de la société qui doit se prémunir contre l’insécurité, et l’intérêt de la victime d’un délit qui doit obtenir réparation de son préjudice, et l’intérêt du justiciable tant en matière civile qu’en matière pénale, c’est aussi, conformément aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’obtenir une décision de justice dans un délai raisonnable.
«Justice delayed, justice denied» disent les juristes d’outre-Manche qui ont tant inspiré la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Une justice retardée est une justice refusée et nous le savons, le délai raisonnable, c’est aussi une revendication forte et légitime de ce même justiciable, d’où l’impérieuse nécessité d’organiser des procédures qui nous préservent de délais excessifs ce qui me conduit, Madame le Premier Président, à adhérer pleinement à votre réflexion sur la durée de ces procédures et sur leur mise en état surtout après les conclusions de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice que vous avez évoquées.
Dès la parution de ces conclusions vous nous avez, Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Excellence, vivement encouragés à nous attacher désormais à la réduction de ces délais.
Ce qui va induire une évolution et une modernisation de nos méthodes de travail.
C’est la réalisation de cet objectif incontournable de réduction des délais que nous devons nous fixer.
Plus encore, c’est ce défi que nous devons tous ensemble obligatoirement relever au cours de l’année judiciaire qui s’ouvre et dans les années à venir dans le but de rendre une justice sereine, attachée à la recherche de la vérité, à la présomption d’innocence, attentive aux droits des parties, une justice crédible et respectueuse des justiciables.
Pour ma part, je n’ai pas oublié ce qu’écrivait Jean Rouaud le prix Goncourt de l’année 1990 : «les rêves sont des programmes».
Madame le Premier Président je voudrais naturellement m’associer à vos propos et congratuler Monsieur le substitut Jean-Jacques IGNACIO pour l’originalité de son discours.
Je voudrais encore vous remercier infiniment Monseigneur et remercier toutes les hautes autorités et personnalités qui nous font le très grand honneur de leur présence aujourd’hui. Vorrei ringraziare particolarmente il procuratore generale presso la corte di appello di Genova e le invio i miei cordiali saluti.
C’est promis, j’en ai fini avec la très belle langue de Dante Alighieri.

Madame le Premier Président,
Madame et Messieurs les Conseillers,
Au nom de son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, j’ai l’honneur de requérir qu’il plaise à la Cour :
• déclarer close l’année judiciaire 2011-2012 et ouverte l’année judiciaire 2012-2013,
• ordonner, non pas la reprise, mais la poursuite des travaux judiciaires, car ceux-ci n’ont en réalité jamais cessé durant l’été,
• constater qu’il a été satisfait aux prescriptions des articles 51 et 52 de la loi du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, en attendant la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire,
• me décerner acte de mes réquisitions,
• et dire que du tout il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes de la Cour d’appel»
Mme le Premier Président reprenait alors la parole :
«La Cour, faisant droit aux réquisitions de Monsieur le Procureur Général,
- Déclare close l’année judiciaire 2011-2012 et ouverte l’année judiciaire 2012-2013,
- Ordonne la reprise intégrale, ou hors légalisme et pour satisfaire Monsieur le Procureur Général, la poursuite des travaux de la Cour d’Appel et des Tribunaux,
- Constate qu’il a été satisfait aux prescriptions des articles 51 et 52 de la loi du 15 juillet 1965,
- Dit que du tout il sera dressé procès-verbal pour être consigné sur le registre des actes importants de la Cour d’Appel.
Avant de lever cette audience, je tiens à remercier de nouveau Son Altesse Sérénissime le Prince souverain, les Hautes Autorités et personnalités qui ont bien voulu assister à cette audience solennelle et les convie, à l’invitation de Monsieur le Ministre Plénipotentiaire, Directeur des services judiciaires, à se rendre dans la salle des pas perdus de la Cour d’Appel pour la réception qui va suivre.
L’audience solennelle est levée».
(Applaudissements de l’assistance)

De nombreuses personnalités avaient tenu à assister à cette audience solennelle, aux premiers rangs desquelles on notait, outre les personnalités déjà citées venues de France et d’Italie :
S.E. M. Michel ROGER, Ministre d’Etat,
S.E. Monseigneur Bernard BARSI, Archevêque de Monaco,
M. Jean-François ROBILLON, Président du Conseil National,
M. Michel-Yves MOUROU, Président du Conseil de la Couronne,
S.E. M. Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat,
M. Jacques BOISSON, Secrétaire d’Etat,
M. Georges LISIMACHIO, Chef du Cabinet de S.A.S. le Prince,
S.E. M. Georges GRINDA, Ministre plénipotentiaire,
M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur,
M. Stéphane VALÉRI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé,
Mme Marie-Pierre GRAMAGLIA, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme,
S.E. M. Hugues MORET, Ambassadeur de France à Monaco,
S.E. M. Antonio MORABITO, Ambassadeur d’Italie à Monaco,
M. Didier GAMERDINGER, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince,
Mme Anne-Marie BOISBOUVIER, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince,
M. David TOMATIS, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince,
M. Laurent ANSELMI, Délégué aux Affaires Juridiques, Secrétaire Général de la Chancellerie des ordres princiers
M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême,
M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du Conseil d’Etat,
M. Robert CORDAS, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel,
Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge à la Cour européenne des Droits de l’homme,
M. Jean-Marie HUET, Procureur de la Cour d’Appel d’Aix en Provence,
Mme Catherine HUSSON TROCHAIN, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix en Provence,
M. Vito MONETTI, Procureur Général de la Cour d’Appel de Gênes,
M. Eric BEDOS, Procureur près le Tribunal de Grande instance de Nice,
Mme Dominique KARSENTY, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nice,
Mme Danièle MAZZEGA, Président du Tribunal administratif de Nice,
M. Jean-Michel CAILLIAU, Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Grasse,
M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse,
M. Dominique ALZEARI, Procureur près la Cour d’Appel de Bastia,
M. Fabrice NOTARI, Vice-président du Conseil National,
M. Laurent NOUVION, Conseiller National, Président de la Commission de Législation,
M. Alain SANGIORGIO, Secrétaire Général honoraire de la Direction des Services Judiciaires, Membre du Conseil de la Couronne,
M. André GARINO, Président du Conseil Economique et social,
Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire honoraire, membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature,
Mlle Coralie AMBROISE-CASTEROT, Membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature,
M. Christian VALLAR, Doyen de la faculté de droit de Nice,
M. Pierre JULIEN, Professeur agrégé des Facultés de Droit, membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature,
Mme Corinne LAFOREST DE MINOTY, Chef de l’Inspection Générale de l’Administration,
Mme Muriel NATALI-LAURE, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Robert COLLE, Secrétaire Général du Ministère d’Etat,
Monseigneur l’Abbé René GIULIANO, Vicaire Général,
M. Jean-Marie RAINAUD, Conseiller d’Etat,
M. Philippe ORENGO, Conseiller d’Etat,
M. Alain FRANÇOIS, Conseiller d’Etat,
M. Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
M. Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
M. Jacques WOLZOK, Président du Tribunal du Travail, Vice-Président du Conseil Economique et social,
M. Patrice CELLARIO, Directeur Général du Département de l’Intérieur,
Mme Mireille PETTITI, Directeur Général des Relations Extérieures,
Mme Valérie VIORA PUYO, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
M. André MUHLBERGER, Directeur de la Sûreté Publique,
Mme Isabelle BONNAL, Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Catherine ORRECHIA-MATHYSSENS, Administrateur des Domaines,
M. Antoine DINKEL, Directeur des Services Fiscaux,
Docteur Anne NEGRE, Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
M. Jean-Michel MANZONE, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité,
Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mme Marina CEYSSAC, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires,
M. Thomas FOUILLERON, Directeur des archives et de la bibliothèque du Palais,
M. Christian OLLIER, Chef du service du Contrôle des Jeux,
M. Michel SOSSO, Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
M. Jean-Yves GAMBARINI, Directeur de la Maison d’Arrêt,
M. Christian CARPINELLI, Commissaire divisionnaire, Chef de la Division de Police Administrative,
M. Richard MARANGONI, Commissaire Principal, Chef de la Division de la Police Urbaine,
M. Christophe HAGET, Commissaire Principal, Chef de la Division de Police Judiciaire,
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant Principal, Chef de la Division de la Police Maritime et aéroportuaire,
M. Olivier RICHAUD, Directeur-adjoint de la Maison d’Arrêt,
Mme Magali GINEPRO, Secrétaire Général du Parquet Général,
Mme Aline BROUSSE, Auditrice de Justice,
Mlle Alexia BRIANTI, Auditrice de Justice,
M. Jean-Marie DELPECH, Chef de la division Pharmacien Inspecteur,
M. Jean-Paul HAMET, Vice-Président du Tribunal du Travail,
M. Jean-Paul SAMBA, Président de l’Ordre des Experts Comptables,
Me Marie-Christine MOUCHAN, Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Nice,
Me René CLERISSI, Avocat-défenseur honoraire,
Me Jacques SBARRATO, Avocat-défenseur honoraire,
Me Frédéric SANGIORGIO, Avocat-défenseur honoraire,
M. Alain FALLETTI, Chef de Service des Douanes,
M. Jean-René TANCRÈDE, Directeur des «Annonces de la Seine»,
M. Jean-Louis GRINDA, Directeur de l’Opéra,
Mme Catherine CATANESE, Secrétaire du Tribunal du Travail,
Mme Corinne QUERCI, Assistante Sociale à la Direction des Services Judiciaires,
M. Christian BOISSON, Administrateur Judiciaire et syndic,
Mme Bettina RAGAZZONI, Administrateur Judiciaire et syndic,
M. Jean BILLON, Administrateur Judiciaire,
Mme Claudine BIMA, Administrateur Judiciaire,
M. Jacques ORECCHIA, Administrateur Judiciaire,
M. Michel MONTFORT, Administrateur Judiciaire.