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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8089
  • Date de publication 05/10/2012
  • Qualité 97.79%
  • N° de page 2012
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 juin 2012, de l’association dénommée «o2vie Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est désormais la suivante : «répondre aux besoins en eau potable des populations dont les infrastructures locales sont manifestement déficientes et plus largement apporter toute aide nécessaire aux bénéficiaires de ses actions ; pour ce faire l’association, en partenariat avec des professionnels et bénévoles qualifiés, acheminera les matériels nécessaires et veillera à leur mise en place, assurera ou fera assurer leur maintenance, financera tous travaux nécessaires pour poursuivre les buts de l’association. Plus largement, elle organisera toute manifestation destinée à promouvoir ses actions», ainsi que sur les articles 1er, 4, 7, 10, 13, 15, 17, 18, 19, 20, 26 et 28 lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14