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Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012

  • N° journal 8089
  • Date de publication 05/10/2012
  • Qualité 97.79%
  • N° de page 1999
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 ;



Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 18 octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société Nautique et son intersection avec la route de la Piscine ;

- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord ;

- sur la totalité du virage Louis Chiron.

Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du lundi 22 octobre 2012, à 19 heures, au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures, et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules appartenant aux organisateurs, aux industriels forains ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :

- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;

- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port.
Art. 3.
• Du jeudi 18 octobre 2012, à 14 heures 01, au lundi 22 octobre 2012, à 18 heures 59, et du mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures 01, au lundi 19 novembre 2012, à 19 heures 59, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :

- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 4.
• Du jeudi 18 octobre 2012, à 14 heures 01, au lundi 19 novembre 2012, à 19 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites :

- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;

- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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