Ordonnance Souveraine n° 3.887 du 23 juillet 2012 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.360 du 10 septembre 2009 portant nomination du Premier Comptable à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc Agliardi, Premier Comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est muté, sur sa demande, en cette même qualité, au Service des Parkings Publics, à compter du 10 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille douze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.