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Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée

  • N° journal 8085
  • Date de publication 07/09/2012
  • Qualité 98%
  • N° de page 1872
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation et des pièces annexées au Ministère d’Etat - Département de l’Intérieur.
Les observations écrites à l’effet d’appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.
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Version 2018.11.07.14