Ordonnance Souveraine n° 3.850 du 10 juillet 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.923 du 12 octobre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marina Lanteri, épouse Segalen, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein du même Service, à compter du 1er septembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.