MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2011, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Place du Casino, à Monte-Carlo ont notamment décidé de modifier l’article 2 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 2.
La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par :
- ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par ordonnance souveraine du 24 mars 1987, et par ordonnance souveraine du 13 mars 2003 ;
- sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l’acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950, et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008 et 9 juin 2011 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement.
Elle a en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous les éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont définis à l’article 6 et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social. »
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 août 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 août 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 août 2012.
Monaco, le 31 août 2012.
Signé : H. Rey.
« Art. 2.
La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par :
- ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par ordonnance souveraine du 24 mars 1987, et par ordonnance souveraine du 13 mars 2003 ;
- sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l’acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950, et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008 et 9 juin 2011 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement.
Elle a en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous les éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont définis à l’article 6 et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social. »
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 août 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 août 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 août 2012.
Monaco, le 31 août 2012.
Signé : H. Rey.