icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du carnet d’adresses de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques»

  • N° journal 8084
  • Date de publication 31/08/2012
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 1838
Nous, Maire de Monaco,
Vu la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’avis motivé émis le 16 juillet 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 14 août 2012 ;
Décidons
La mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du carnet d’adresses de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.


P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14