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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8083
  • Date de publication 24/08/2012
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 1809
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 18 juillet 2012 de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à la dénomination qui devient : «Association des Jeunes de Monaco», sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel «l’accompagnement des jeunes monégasques» est remplacé «par l’accompagnement des jeunes de Monaco» ainsi que sur les articles 4, 6, 8, 10, 11 et 13 des statuts.
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Version 2018.11.07.14