icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l’avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la S.A.M. «CREDIT FONCIER DE MONACO» paru au Journal de Monaco du 3 août 2012

  • N° journal 8081
  • Date de publication 10/08/2012
  • Qualité 96.75%
  • N° de page 1739
Il fallait lire page 1697 :
…………………………………………………………
Art. 10.
«Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par des virements de compte à compte effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mouvements sont enregistrés dans les livres de la société. Tous les frais de transfert sont supportés par l’acheteur.»
au lieu de :
…………………………………………………………
Art. 7.
«Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par des virements de compte à compte effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mouvements sont enregistrés dans les livres de la société. Tous les frais de transfert sont supportés par l’acheteur.»
Le reste sans changement.
Monaco, le 10 août 2012.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14