icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan

  • N° journal 8078
  • Date de publication 20/07/2012
  • Qualité 94.7%
  • N° de page 1543
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.







ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-410
DU 12 JUILLET 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES




Les mentions figurant à l’annexe dudit arrêté relatives aux personnes visées ci-après sont remplacées par les mentions qui suivent

A. Personnes physiques associées aux Taliban

1. Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur-Rahman Sher Alam).
Titre : a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1969. Lieu de naissance : village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro d’identification nationale : a) 2132370 (carte d’identité nationale (tazkira)). b) 812673 (carte d’identité nationale (tazkira)).

Renseignement complémentaire : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats.

2. Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).
Titre : a) mollah ; b) hadji, c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance : a) village de Sangisar, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, c) région de Nalgham, district de Zheray, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) était un des adjoints du mollah Omar, b) était membre du Conseil suprême des Taliban, chargé des opérations militaires, c) arrêté en 2007 et en détention au Pakistan à partir de 2010, d) serait décédé en mars 2010, e) lié par mariage à Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad, e) était membre de la tribu Alokozai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

Ubaidullah Akhund a été l’un des adjoints du mollah Omar et membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.

3. Mohammad Jawad Waziri
Motifs de l’inscription sur la liste : service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : a) district de Jaghatu, province de Maidan Wardak, Afghanistan, b) district de Sharana, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) Membre de la tribu Wazir. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

4. Nazir Mohammad Abdul Basir (alias Nazar Mohammad)
Titre : a) maulavi, b) Sar Muallim. Motifs de l’inscription sur la liste : a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz sous le régime taliban. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignements complémentaires : serait décédé le 9 novembre 2008. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

5. Abdulhai Salek
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : gouverneur de la province d’Oruzgan sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1965. Lieu de naissance : village d’Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignements complémentaires : a) serait mort en Afghanistan septentrional en 1999, b) était membre de la tribu Wardak. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

6. Abdul Latif Mansur (alias a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : a) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan, b) district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignements complémentaires : a) membre de la choura des Taliban de Miram Shah depuis mai 2007, b) membre du Conseil suprême des Taliban, dont il préside la commission politique depuis 2009, c) commandant taliban dans l’est de l’Afghanistan depuis 2010, d) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar (Afghanistan) depuis fin 2009, e) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, f) membre de la tribu Sahak (Ghilzai). Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions : En mai 2007, Abdul Latif Mansur était membre du «Conseil Miram Shah» des Taliban. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l’est de l’Afghanistan.

7. Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb)
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan,
b) district de Nesh, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.

8. Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir)
Motifs de l’inscription sur la liste : ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1958-1959. Lieu de naissance : village de Payeen Bagh, district de Kahmard, province de Bamyan,
Afghanistan. Adresse : région de Dashti Shor, Mazari Sharif, province de Balkh, Afghanistan. Nationalité : afghane. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

9. Mohammad Yaqoub
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1966. Lieu de naissance : a) district de Shahjoi, province de Zabul, Afghanistan, b) district
de Janda, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre de la choura des Taliban de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influent dans le district Yousef Khel de la province de Paktika.

10. Mohammad Shafiq Ahmadi
Titre : mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1956-1957. Lieu de naissance : district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.

11. Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).
Titre : a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : gouverneur des provinces de Zabol et Oruzgan sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1966-1967. Lieu de naissance : a) village de Lablan, district de Dehrawood, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) au début de 2007, il était membre des Taliban et responsable de la province d’Oruzgan b) beau-frère du mollah Mohammed Omar, c) il se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

Au début de 2007, Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s’est vu confier la responsabilité de la province d’Oruzgan par les Taliban.

12. Khalil Ahmed Haqqani (alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani).
Titre : hadji. Adresse : a) Peshawar, Pakistan ; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan ; c) village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan ; d) village de Sarana Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Date de naissance : a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance : village de Sarana, région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignements complémentaires : a) membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan ; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis) ; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 9.2.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. À la pointe de l’activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.

Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l’étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s’était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu’il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l’Est de l’Asie.

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l’un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d’Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d’Al-Qaida dans la province de Paktia, en Afghanistan.

13. Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).
Adresse : Miram Shah, Pakistan. Date de naissance : vers 1975-1979. Lieu de naissance : Miram Shah, Nord-Waziristan, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 11.5.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990. Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani et de Sirajuddin Haqqani, ainsi que le neveu de Khalil Ahmed Haqqani.
Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan. Il siège à la choura Miram Shah des Taliban, qui supervise les activités du réseau Haqqani.

On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani, et notamment de nombreux Afghans et d’autres ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

14. Malik Noorzai (alias : a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah).
Titre : hadji. Adresse : a) Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, province du Balouchistan, Pakistan, b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : a) 1957, b) 1960. Lieu de naissance : ville frontière de Chaman, Pakistan. Nationalité : afghane.

Renseignements complémentaires : a) bailleur de fonds taliban. b) possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. c) depuis 2009, facilite les activités des Taliban, notamment en recrutant des combattants et en fournissant un soutien logistique. d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. e) membre de la tribu Nurzay. f) frère de Faizullah Khan Noorzai. Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

Malik Noorzai est un homme d’affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont pris contact avec Malik en sa qualité d’homme d’affaires pour lui demander d’investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d’autres, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un fonds hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les quelques mois afin de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi contribué à des activités menées par les Taliban. En 2009, il dirigeait depuis 16 ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan et utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l’entreposage de véhicules devant servir pour des attentats suicides perpétrés par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province d’Helmand, en Afghanistan. Malik possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Depuis 2005 déjà, Malik possède en Afghanistan une société qui importe des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, Malik et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d’une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l’année parce qu’elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

15. Faizullah Khan Noorzai (alias : a) Hajji Faizullah Khan Noorzai, b) Haji Faizuulah Khan Norezai, c) Haji Faizullah Khan, d) Haji Fiazullah, e) Haji Faizullah Noori, f) Haji Faizullah Noor, g) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan h) Haji Pazullah Noorzai, i) Haji Mullah Faizullah).
Titre : hadji. Adresse : a) Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, province du Balouchistan, Pakistan, b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : a) 1962, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance : a) Lowy Kariz, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan b) Kadanay, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Chaman, province du Balouchistan, Pakistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) éminent bailleur de fonds taliban. b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban; a collecté des fonds pour les Taliban et assuré l’entraînement de combattants dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. c) avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. d) depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. e) membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. f) frère de Malik Noorzai. g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias : Haji Mira Khan). Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :

Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables talibans ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux Taliban et a fait don en 2009 d’une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l’entraînement de combattants talibans et de membres d’Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l’armée afghane. À compter de la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Outre qu’il a apporté son soutien financier, Faizullah a facilité par d’autres moyens l’entraînement et les opérations des Taliban. À partir de la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans du sud de l’Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l’hébergement de Taliban qui devaient commettre des attentats-suicides et chargé de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux Taliban des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants talibans dans la province d’Helmand (Afghanistan), a facilité les attentats-suicides perpétrés par des Taliban et a fait don de radios et de véhicules à des membres des Taliban au Pakistan.

À partir de la mi-2009, Faizullah a dirigé, dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, une madrassa (école religieuse), grâce à laquelle des dizaines de milliers de dollars ont été collectés pour les Taliban. Des combattants talibans ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l’utilisation d’engins explosifs improvisés. Depuis la fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée pour l’entraînement de combattants d’Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu’il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï, aux Émirats arabes unis. Il s’est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai pour importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Depuis le début de 2006, Faizullah est propriétaire d’entreprises à Doubaï et au Japon.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14