Arrêté Municipal n° 2012-1813 du 4 juin 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Henri Doria, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 16 au lundi 18 juin 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 janvier 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 4 juin 2012.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C.L. Schroeter.