Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié ;

Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers est modifiée ainsi qu’il suit :

«Annexe I

Liste des membres du Conseil Pédagogique

I - Membres de droit :

- un Médecin-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, Président ;
- le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers ;
- le Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant membre du Conseil d’Administration ;
- le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, ou son représentant ;
- le Coordinateur Général des Soins, ou son représentant ;
- un Médecin ou un Pharmacien Praticien Hospitalier désigné par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- trois Cadres de santé formateurs désignés par le Directeur de l’Institut de Formation ;
- un Infirmier exerçant dans le secteur extra-hospitalier désigné par le Médecin-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, après avis du Directeur de l’Institut de Formation ;
- un enseignant de statut universitaire désigné par le Président d’université ;
- un représentant de l’Agence Régionale de Santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, désigné par celle-ci.

II - Membres élus :

1. représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion ;
2. représentants des enseignants élus par leurs pairs :
- un cadre de santé recevant des étudiants en stage ;
- un médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation».
Art. 2.
L’annexe 2 à l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers est modifiée ainsi qu’il suit :

« Annexe II

Liste des membres du Conseil de Discipline

- un Médecin-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, Président ;
- le Directeur de l’Institut de Formation ;
- le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ;
- le Coordinateur Général des Soins ou son représentant ;
- le Médecin chargé d’enseignement à l’Institut de Formation élu au conseil pédagogique ;
- un Cadre de santé recevant des étudiants en stage, membre du conseil pédagogique ;
- un Cadre de santé formateur, tiré au sort parmi les trois cadres de santé formateurs désignés au conseil pédagogique ;
- un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique,
- un représentant de l’Agence Régionale de Santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur désigné par celle-ci».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.