Arrêté Ministériel n° 2012-282 du 4 mai 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 21 mars 2012 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 mars 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Philippe Ricard, Chef de Service adjoint dans le Service de Cardiologie, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 30 mai 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.