Arrêté Ministériel n° 2012-202 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-402, susvisé, l’annexe III dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.

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ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-202 DU 6 AVRIL 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-402
DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE
AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES

I - A l’annexe III, les mentions concernant la personne indiquée ci-après sont remplacées par les mentions suivantes.