Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Cotta, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2014, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
M. Axel Caroli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre titulaire, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Axel Caroli.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.