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Ordonnance Souveraine n° 3.691 du 7 mars 2012 autorisant le Consul général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8060
  • Date de publication 16/03/2012
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 427
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2011 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Deniz Erdogan Barim en qualité de Consul Général de la République de Turquie à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Deniz Erdogan Barim est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14