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Arrêté Municipal n° 2012-829 du 12 mars 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du «Monte Carlo Rolex Masters 2012»

  • N° journal 8060
  • Date de publication 16/03/2012
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 437
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Monte Carlo Rolex Masters 2012 se déroulera du samedi 14 avril au dimanche 22 avril 2012 inclus.
Art. 2.
Du samedi 14 avril au dimanche 22 avril 2012 inclus, de 09 heures à 19 heures 30, un sens unique de circulation est instauré sur la voie amont du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point de l’avenue de Grande-Bretagne et la frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 14 avril au dimanche 22 avril 2012 inclus, de 09 heures à 19 heures 30, le stationnement des autocars et des autobus est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre son n° 17 («La Casabianca») et la frontière Est de Monaco.
Art. 4.
Du samedi 14 avril au dimanche 22 avril 2012 inclus, de 09 heures à 19 heures 30, le stationnement des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l’échangeur de Saint Roman et la frontière Est de Monaco, est réservé aux deux-roues.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mars 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 mars 2012.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14