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Séance Publique du mardi 10 mai 2011 - 719ème séance

  • N° journal 8059
  • Date de publication 09/03/2012
  • Qualité 94.08%
  • N° de page
SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :

Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).

II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :

1. Projet de loi, n° 867, modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 6.705).
2. Projet de loi, n° 872, relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats (p. 6.766).
3. Projet de loi, n° 881, déclarant jours fériés légaux les vendredi 1er et samedi 2 juillet 2011 (p. 6.781).
4. Projet de loi, n° 882, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique (p. 6.785).


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