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Arrêté Ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)

  • N° journal 8050
  • Date de publication 06/01/2012
  • Qualité 97.29%
  • N° de page 3
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 novembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Nathalia Genin est nommée Praticien Hospitalier Associé au sein du Service de Gynécologie-Obstétrique au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 10 mars 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le vingt-deux décembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14