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Communiqué n° 2011-07 du 5 décembre 2011 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er décembre 2011.

  • N° journal 8049
  • Date de publication 30/12/2011
  • Qualité 93.6%
  • N° de page 2535
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er décembre 2011.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :





- salaire horaire 9 €
- salaire mensuel 1.521 €

Rappel SMIC au 1er décembre 2011 :

- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Version 2018.11.07.14