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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8048
  • Date de publication 23/12/2011
  • Qualité 97.11%
  • N° de page 2485
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 14 septembre 2011 de l’association dénommée «Terres Méditerranéennes».

Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction est complétée par :

- le tissage de liens entre pays méditerranéens notamment avec la France et l’Italie et le dialogue avec les autres cultures ;

- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14