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Arrêté Municipal n° 2011-3521 du 13 décembre 2011 modifiant et complétant l’Arrêté Municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

  • N° journal 8047
  • Date de publication 16/12/2011
  • Qualité 98.5%
  • N° de page 2453
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 25 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est complété comme suit :

25) « Moulins (Boulevard des)
- A compter du dimanche 1er janvier 2012 à 00 h 01 un sens unique de circulation est établi dans sa partie comprise entre le carrefour de la Madone et l’avenue Saint Laurent et ce, dans ce sens.

- A compter du dimanche 1er janvier 2012 à 00 h 01 les véhicules en provenance de la place des Moulins, puis circulant sur la voie amont du boulevard des Moulins, ont l’obligation d’emprunter l’avenue Saint Laurent et l’avenue Saint Charles pour se rendre au carrefour de la Madone. »
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 décembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 13 décembre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14