Arrêté Ministériel n° 2011-637 du 18 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement et le plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de M. Vincent Avias en date du 3 août 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010, précité, maintenant un fonctionnaire en position de détachement, sont abrogées, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.
M. Vincent Avias, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, jusqu’au 29 novembre 2012.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de M. Vincent Avias en date du 3 août 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010, précité, maintenant un fonctionnaire en position de détachement, sont abrogées, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.
M. Vincent Avias, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, jusqu’au 29 novembre 2012.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.